Dans le cadre de la Nouvelle relation de Confiance entre Entreprises et l’Administration Fiscale
Décidée par le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) PACA propose aux entreprises de la Région SUD et en particulier aux PME son service de conseil et accompagnement fiscal personnalisé.
Objectif
S’assurer du correct traitement fiscal de vos opérations et des événements significatifs qui peuvent vous affecter, en apportant rapidement une clarification, tout en prévenant les litiges.
Comment ?
Cet accompagnement fiscal se caractérise par la mobilisation de l’administration pour:
– l’identification préalable des sujets fiscaux dont le traitement mérite d’être clarifié ou confirmé par l’administration eu égard à leur importance en termes financiers ;
– l’analyse des éventuelles options fiscales qui s’offrent à l’entreprise et entre lesquelles elle est amenée à faire des choix, sur la base d’un travail itératif avec l’entreprise si cela s’avère nécessaire.
Structures concernées
Notamment les PME représentant un fort potentiel de croissance et présentant les caractéristiques suivantes :
- phase de croissance en termes d’emploi et de chiffre d’affaires ;
- caractère innovant, implication dans la recherche et développement ;
- secteurs stratégiques pour l’économie nationale
En savoir plus
- Téléchargez ICI la notice d’accompagnement fiscal personnalisé
- Des questions ? Contactez le Service d’accompagnement fiscal personnalisé aux PME de la DRFIP PACA à l’adresse suivante : drfip13.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr