Dans le cadre du Grand Défi Santé
Clôture – 2 mars 2022 à 12h
Soutien aux projets d’évaluation visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle. Les résultats des projets devront directement permettre de justifier l’utilisation en pratique du dispositif testé.
Dispositif médical numérique = tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.
Les grandes lignes
- Type de l’appel : Mono-partenaire ou Collaboratif
- Porteur(s) de projet : PME, ETI, Grand Groupe
- Durée des travaux : 12 à 48 mois
- Type de financement : Subventions
- Thématique(s) : Dispositifs médicaux et technologies médicales
- Montant du projet : entre 0,2 et 5 M€
- Date de clôture : 2 Mars 2022
Porteur du projet
- Projet mono-partenaire: être porté par un établissement unique responsable du développement du dispositif. Les coûts des établissements de santé partenaires de l’étude sont alors à intégrer dans la catégorie sous-traitance ;
- Projet Collaboratif : au moins 1 établissement de santé + l’établissement en charge du développement du dispositif (3 partenaires maxi)
Projets attendus
Les projets d’évaluation peuvent porter sur une technologie :
- qui n’est pas encore sur le marché (démontrer que ce développement technologique a été réalisé suivant un système de management de la qualité permettant d’obtenir sa mise sur le marché à l’horizon de la fin de l’étude. Inclure dans le dossier de candidature le rapport d’audit interne permettant d’attester de la mise en place du système de management de la qualité)
- qui est déjà sur le marché et a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA (inclure dans le dossier de candidature les documents attestant de l’obtention du marquage CE / FDA).
Les projets d’évaluation présentés devront préciser la nature du bénéfice qu’ils cherchent à démontrer par rapport à l’état de l’art :
- Une supériorité médicale
ou
- Une supériorité économique ET une non infériorité médicale
ou
- Une supériorité économique ET une supériorité médicale
Le projet doit exclusivement porter sur l’évaluation médicale et/ou économique du dispositif, à l’exclusion du développement technologique algorithmique ou d’apprentissage sur de nouvelles données. Le synopsis détaillé de l’étude devra être joint au dépôt du dossier.
Accompagnement SCS
SCS propose de vous accompagner dans le cadre de cet appel à projet. La labellisation par un pôle vous permet d’obtenir un bonus qualitatif.
Prenez contact avec nous dès à présent afin d’augmenter vos chances de succès.
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Vos Contacts
| Gérard Martinez
gerard.martinez@aktantis.com |
Nadira Lepagnot
nadira.lepagnot@aktantis.com |