Programme / Dispositif
  • France 2030
Thématiques
  • Pas de thématique
Type de projets
  • Collaboratifs
Nombre de partenaires
  • Projets intra-régionaux : 3 partenaires maxi dont à minima 2 entreprises (1 PME/ETI) + 1 labo de recherche / Projets inter-régions : > 1 M€ , 5 partenaires maxi
Durée
  • 2 à 4 ans
Type de financement
  • Subventions
Labellisation
  • Labellisation SCS = BONUS FINANCIER
Calendrier
  • Dates prochaines relèves :
  • Mardi 29 octobre 2024 à 12h00
  • Lundi 28 avril 2025 à 12h00
  • Mardi 28 octobre 2025 à 12h00
Critères de sélection
  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet (enjeu techno stratégique, nature des risques techniques et de marché pris, progrès ou rupture par rapport à l'état de l'art);
  • Caractère stratégique à l'échelle nationale et régionale, existence d'une collaboration (labellisation par un pôle de compétitivité, caractère stratégique du projet, capacité d'intégration de technologies nouvelles, développement de nouveaux produits, procédés ou services, à fort contenu innovant et valeur ajoutée, impact du projet en terme de coopérations entre les différentes entités).
  • Impact économique du projet (qualité des retombées en matière de création d'activité et d'emploi à court terme, clarté et crédibilité de la phase d'industrialisation et objectifs commerciaux des partenaires, qualité du modèle économique, capacité de valorisation des travaux du projet (brevet, PI, licences...,)
  • Capacité du consortium à porter le projet (situation financière saine des partenaires, garantir une gestion efficace du projet, capacité à rembourser les aides mises en place,...)
  • Eco-conditionnalité (contribution au développement durable directe ou indirecte)
Taux de financement
PME
PE : 60% des dépenses si labellisation, sinon 55% ; ME : 50% des dépenses si labellisation, sinon 45%
Grands groupes & ETI
ETI (≥ 250 et < 2000) : 40% des dépenses si labellisation, sinon 35% / GG (> 2000) : 30% des dépenses si labellisation, sinon 25%
Centres de recherche
Coûts complets : 50% / Coûts marginaux : 100%
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

Document clé :

Cahier des charges de l’appel à projets > Télécharger

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