Programme / Dispositif
  • FRANCE 2030
Thématiques
  • Appel à projet Générique - Objectif : développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.
  • Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Type de projets
  • Monopartenaire ou Collaboratif
Nombre de partenaires
  • Collaboratif : à minima 1 PME/ETI, 6 partenaires max. / Pas de GG porteur d'un projet individuel
Durée
  • 36 à 60 mois
Type de financement
  • Subvention et Avances Remboursables
Labellisation
  • Labellisation optionnelle prise en compte dans les critères de sélection
  • Bonus qualitatif
Calendrier
  • 8 octobre 2024
  • 26 novembre 2024
  • 28 janvier 2025
  • 25 mars 2025
  • 27 mai 2025
  • Clôture : 15/07/2025
Critères de sélection
  • pertinence de la composition du consortium
  • adéquation de la performance avec le marché applicatif
  • innovation et maturité du projet
  • capacité économique, financière, technique et commerciale du/des bénéficiaires
  • qualité du programme de maturation, de développement et de qualification
  • impacts socio-économiques anticipés et caractère souverain de la solution
  • labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité
Taux de financement
PME
selon types de travaux (cf. CdC)
Grands groupes & ETI
selon types de travaux (cf. CdC)
Centres de recherche
50% en coût complets / 100% coûts marginaux
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

Les projets causant un préjudice important du point de vue de l’environnement seront exclus.

L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.

 

Document clé

Cahier des charges du financeur pour l’appel à projets : télécharger >

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