Le CNRS à l’appui des entreprises
Dépôt de nouveaux dossiers de candidature jusqu’au 1er juin 2022
Suite à une décision interministérielle, le dispositif de la mesure préservation de l’emploi R&D du Plan de Relance est à nouveau d’actualité.
Modalités du dispositif ICI
Les conventions de collaboration devront être signées dans les 4 mois suivant la validation de la cellule territoriale et au plus tard au 1er octobre 2022. Les nouveaux contrats de travail ou de mises à disposition devront débuter au plus tard le 1er octobre 2022.
Critères Éligibilité simplifiés
Pour tenir compte du nouveau contexte économique et favoriser l’accélération des processus de contractualisation, des mesures de simplification concernant l’éligibilité et l’instruction sont adoptées à effet immédiat :
- Suppression de l’obligation de mettre en évidence les difficultés financières rencontrées par les entreprises
- Suppression des conditions de date d’obtention du diplôme pour les actions 3 et 4
L’action 2 n’est plus possible au regard de la durée du dispositif qui prendra fin le 31/12/2024.
Des dossiers qui n’auraient pas été acceptées au regard de tout ou partie de ces conditions et qui pourraient être réactivés pourront à nouveau être déposés à votre demande.
VOTRE CONTACT
Si cette mesure vous intéresse ou si vous souhaitez relancer un projet Plan de Relance n’ayant pas abouti, contactez
Sophie DESCHAINTRES
Responsable du Service Partenariat et Valorisation et Relations Européennes
CNRS – Délégation Régionale Côte d’Azur
04 93 95 42 60 – sophie.deschaintres@cnrs.fr