Programme / Dispositif
  • France 2030
Thématiques
  • Pas de thématique
Type de projets
  • Collaboratifs
Nombre de partenaires
  • Projets intra-régionaux : 3 partenaires maxi dont à minima 2 entreprises (1 PME/ETI) + 1 labo de recherche / Projets inter-régions : > 1 M€ , 5 partenaires maxi
Durée
  • 2 à 4 ans
Type de financement
  • Subventions + Avances récupérables
Labellisation
  • Labellisation SCS = BONUS QUALITATIF
Calendrier
  • Dates prochaines relèves :
  • Mardi 29 octobre 2024 à 12h00
  • Lundi 28 avril 2025 à 12h00
  • Mardi 28 octobre 2025 à 12h00
Critères de sélection
  • Degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s)
  • clarté et originalité du dossier déposé
  • comparaison à l'état de l'art et inscription dans les tendances du marché
  • degré de rupture et caractère innovant
  • équilibre du plan de financement
  • retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet
  • capacité du porteur à mener à bien le projet
  • propriété intellectuelle générée et cohérence de l'accord de consortium
  • inscription dans l'écosystème local
Taux de financement
PME
cf. CDC
Grands groupes & ETI
cf. CDC
Centres de recherche
Coûts complets : 50% / Coûts marginaux : 100%
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

Document clé :

Cahier des charges de l’appel à projets > Télécharger

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